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S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 222
Versions de la disposition

Texte complet
222. Lorsqu’une machine d’extraction est utilisée, l’état et le fonctionnement de l’ensemble de l’installation d’extraction, notamment les freins, les dispositifs de sécurité exigés dans le présent règlement, les dispositifs de verrouillage, les embrayages, les indicateurs de position, les commandes électriques, les appareils de signalisation, les molettes, les transporteurs, les contrepoids et les dispositifs de déversement et de chargement doivent être vérifiés au moins une fois par semaine.
D. 213-93, a. 222; D. 465-2002, a. 13.
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